La rupture du contrat de travail est la cession de toute obligation entre l’employeur et l’employé. Cette rupture existe sous plusieurs formes. Parmi elles figure la rupture conventionnelle du contrat de travail. La rupture conventionnelle du contrat de travail est le dénouement à l’amiable du lien entre l’employé et l’employeur. Vous désirez en savoir plus sur ce sujet et ses avantages, nous vous apporterons l’explication nécessaire dans la suite de cet article.
Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du travail n’est applicable qu’aux contrats à durée indéterminée. Pour en savoir plus cliquez sur lire. Il est impossible de faire recours à ce genre de rupture en cas de contrat à durée déterminée. Cette rupture émane soit d’une action de l’employeur soit d’une action de l’employé. La rupture conventionnelle du contrat de travail peut intervenir pour plusieurs motifs. Un départ volontaire plus bénéfique qu’une démission, l’âge de l’employé, l’état économique du marché et la catégorie socioprofessionnelle de l’employé pour ne citer que ceux-ci. En ce qui concerne la démarche à suivre pour une rupture conventionnelle du contrat de travail, elle n’est pas universelle. Il existe des cas particuliers. Dans le cas général, l’employeur ou l’employé est tenu d’envoyer une demande de validation de la convention de rupture. Cela peut se faire soit directement en ligne à travers un téléservice, soit à travers le remplissage du formulaire cerfs n°14598 à laquelle est accordée la valeur de demande d’homologation de rupture du contrat conventionnelle du contrat de travail.
Les avantages d’une rupture conventionnelle du contrat de travail
Rompre un contrat de travail à travers une démission ou un licenciement ne profite pas toujours aux parties concernées. Quant à la rupture conventionnelle, elle est plutôt à l’amiable sans contradiction aucune entre les deux parties du contrat. Elle offre des avantages aussi bien à l’employeur qu’à l’employé. L’employeur aura à payer moins de frais, ce qui n’est pas le cas en matière de résiliation du contrat. L’employé quant à lui aura le bénéfice d’une allocation de chômage et aura aussi droit à l’indemnité de la rupture du contrat.
Sur le même sujet
