Pour diverses raisons et parfois malgré leur volonté de rester ensemble, des milliers de couples se séparent puis enclenchent une procédure de divorce. Bon nombres d’entre ces couples optent pour un divorce contentieux, plutôt que pour un règlement simple et à l’amiable. Qu’est-ce donc qu’un divorce contentieux et en quoi diffère-t-il d’un divorce sans contentieux ?
Différence entre divorce contentieux et divorce sans contentieux
La principale différence qui existe entre les deux types de divorce est relative à leur caractère. Pendant que l’un nécessite que les deux époux se mettent d’accord sur les différentes modalités du divorce, l’autre intervient lorsqu’il n’y a pas d’entente entre les époux concernant le divorce.
Cependant, il faut noter que la procédure de divorce contentieux est plus longue, plus onéreuse, voire plus complexe que celle à l’amiable. Pour avoir plus d’informations pour bien effectuer son divorce contentieux, le mieux est de se rapprocher d’un cabinet d’avocats. Précisons néanmoins qu’il existe trois formes de procédures de divorce contentieux.
Le divorce pour faute
Comme son nom l’indique, ce type de divorce contentieux prend appui sur les fautes. En effet, cette procédure est choisie par l’un des époux lorsque ce dernier considère que son conjoint a violé de manière répétée ses obligations conjugales.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Contrairement aux deux autres formes de divorce, cette forme de divorce s’opère lorsque les deux conjoints sont d’accord pour divorcer mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de cette séparation.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugale
Intervenant lorsque l’un des deux conjoints ne souhaite pas divorcer, cette procédure de divorce contentieux se base sur le partage de vie commune. Ce partage prend en compte aussi bien la cohabitation que le partage d’intimité. Ainsi, une demande pour cette de divorce n’est recevable que lorsque les époux n’ont effectivement ni partagé, ni repris de vie conjugale (ne serait-ce que pour un court laps de temps).
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